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Indemnisation des victimes – Avocat à Nice

Cabinet d’avocats installé à Nice près de Menton et de Saint-Laurent-du-Var, le cabinet de Maître Offenbach traite et prend en charge la défense des dossiers des victimes pour les aider à obtenir réparation du préjudice causé par l’infraction par le biais d’une indemnisation des victimes concernées. Il détermine le préjudice et procède à l’évaluation du montant de la réparation. Il représente son client en procédure amiable et, à défaut, en procédure judiciaire.

Intervention d’un avocat dans la constitution du dossier d’indemnisation

Pour être indemnisée, la victime (victimes directes ou victimes par ricochet) doit apporter la preuve du préjudice qu’elle a subi.

indemnisation des victimes Nice

La victime, avec l’assistance de Maître Offenbach, peut se constituer partie civile et demander la réparation du préjudice par le biais d’une demande d’allocation de dommages-intérêts à l’auteur de l’infraction. Cela peut aller au paiement de divers frais (frais d’obsèques, frais funéraires, frais de logement, frais de véhicule adapté, frais d’appareillage), au remboursement des frais médicaux ( aides techniques, prothèses, matelas anti-escarre, lit médicalisé, verticaliseurs, fauteuils roulants).

Quant à l’élément de preuve, le dossier doit être correctement constitué, d’où l’importance de l’assistance d’un avocat spécialisé en matière de dommage corporel.

Le dossier doit être constitué de faits précis, imputables à un individu. En cas de préjudices corporels, le dossier doit contenir le dossier médical de la victime qui décrit les traces d’agression, les blessures ou l’incapacité de travail (invalidité, traumatisme crânien, traumatisme médullaire, polyhandicap, amputés, brûlés, non-voyants, handicap, perte de mobilité, impact psychologique, préjudice fonctionnel permanent), avec l’évaluation d’un médecin-conseil à l’appui. Un dossier sur un préjudice moral doit présenter un dossier médical avec les indications des experts médicaux attestant les troubles psychiques et son ampleur, tandis qu’un dossier sur le préjudice matériel doit retracer tous les frais éventuels causés par la détérioration des matériels (préjudice d’établissement, préjudice patrimoniaux, préjudices extra-patrimoniaux).

Il incombe au juge l’évaluation et l’appréciation souveraine du montant de l’indemnisation, sur proposition de la partie civile. La réparation se fait ensuite par versement d’une rente ou d’un capital.

Intervenant sur Nice et sa région (Saint-Laurent-du-Var, Menton ...), Maître Offenbach veillera à ce que l'indemnisation des victimes soit la plus juste possible.

Accompagnement à tous les niveaux

Il incombe à la victime de se charger de l’exécution de la condamnation civile, qui se traduit par l’obtention de l’indemnisation. En principe, c’est la compagnie d’assurance du condamné qui paie cette dette.

Par ailleurs, si l’auteur fait l’objet de poursuites pénales, le recouvrement par les assurances de ces dommages-intérêts devient compliqué. La victime devra ainsi se faire accompagner par un avocat à tous les stades de la procédure, jusqu’à ce qu’elle obtienne son dû.

Pour obtenir indemnisation de l’assurance, la victime, assistée par Maître Offenbach peut s’adresser à un huissier de justice, au juge de l’application des peines, au service pénitentiaire d’insertion et de probation ou au directeur de l’établissement pénitentiaire.

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