Menu
04 83 58 03 44
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Rappel gratuit

Avocat des victimes indirectes et victimes par ricochet à Nice

Lorsqu’un accident a des conséquences corporelles, la victime directe de l’accident n’est pas la seule victime. Ses proches et sa famille, ou toute personne ayant un lien affectif important avec elle (conjoint, enfants, père, mère, gendre, belles-filles, beaux-fils, petits-enfants, concubins…) peuvent également subir un préjudice indirect (ou préjudice par ricochet), qui peut être moral et financier.

Or, il existe un principe de droit à réparation pour les victimes par ricochet interprété de plus en plus favorablement par la Cour de Cassation. Ce droit à réparation ne doit cependant pas être confondu avec le droit des héritiers en cas de décès, étant entendu qu’un proche peut cumuler le bénéfice des deux actions en réparation : au titre de son statut de victime par ricochet, d’abord, un titre de son statut d’héritier, ensuite.

En sa qualité d'avocat spécialisé en matière de dommage corporel, Maître Offenbach intervient sur Nice et sa région (Cagnes-sur-Mer, Antibes ...) afin de permettre aux victimes indirectes d'obtenir une indemnisation adaptée.

Des préjudices différents pour les victimes par ricochet que pour les victimes directes.

Les préjudices subis par les proches de la victime et les personnes partageant sa vie ou son affection sont très différents des préjudices de la victime directe. Il s’agit :

•    d’un préjudice moral constitué essentiellement d’un préjudice d’affection, mais qui peut également être constitué par la perte d’un être cher ou la douleur de voir la personne diminuée, que ce soit du fait d’un handicap physique ou moral. On comprend en effet la douleur que peuvent ressentir les parents d’un enfant qui survivrait dans des conditions difficiles ou avec un gros handicap suite, par exemple, à un accident ou un aléa médical.

•    d’un préjudice économique, qui concerne essentiellement les ressources de la victime, les gains manqués, les pertes d’avantages en nature, les chances de promotion, c’est-à-dire essentiellement la chute du niveau de vie consécutif au décès ou au handicap de la victime directe. Cela concerne également les éventuels frais d’obsèques et de sépulture, ainsi que les frais divers engagés par les visites lorsque la victime directe est hospitalisée dans un lieu éloigné du domicile de la victime indirecte.

Le rôle de l’avocat de victimes indirectes de dommages corporels.

Même s’il est difficile d’admettre qu’un préjudice moral puisse être réparé de manière pécuniaire, il n’existe pas d’autre moyen de le faire et il faut également admettre que les tribunaux refusent souvent d’allouer une provision à la victime par ricochet au titre de son préjudice moral, celle-ci devant attendre la décision au fond pour être indemnisée de sa douleur. Or, la victime par ricochet souffre, son préjudice est immédiat et non contestable, il doit être réparé immédiatement et c’est le rôle d’un avocat spécialisé en matière de dommage corporel tel que Maître COMTE-OFFENBACH que de faire allouer aussi une provision à la victime indirecte.

Basé à Nice près d'Antibes et de Cagnes-sur-Mer, Maître Offenbach saura mettre toutes ses compétences à votre disposition pour vous obtenir réparation suite au préjudice subi.

Quant à la réparation du préjudice économique, s’il existe un barème de rente indemnitaire afin d’évaluer la perte de niveau de vie entraînée par le décès ou le déficit fonctionnel de la victime directe, l’évaluation du préjudice est plus difficile à réaliser par exemple lorsqu’il s’agit du décès d’une mère de famille qui n’exerçait pas d’activité professionnelle mais qui contribuait matériellement à l’entretien de son enfant.

De même, lorsque la victime directe est hospitalisée suite à son accident dans un endroit éloigné de son domicile, les tribunaux considèrent que le préjudice économique subi par ses proches du fait des déplacements pour le visiter (frais kilométrique, hébergement, nourriture, …) doit être remboursé uniquement si les visites ont un intérêt thérapeutique pour la victime.

La matière étant complexe, il est évident que seul un avocat expérimenté tel que Maître COMTE-OFFENBACH pourra accompagner et conseiller au mieux la victime indirecte d’un dommage corporel sur ses droits, afin qu’elle puisse obtenir une réparation juste et cohérente avec la réalité de son préjudice.

Contactez-moi

Consultez également :